GALERIE D’ART : quel régime de TVA ?
Les galeries d’art bénéficient de deux régimes dérogatoires de TVA : la taxation sur la marge bénéficiaire et la taxation sur la marge forfaitaire.
Ces régimes qui leur sont favorables, visent à compenser la taxation à la vente des oeuvres qui réintroduites dans le marché, ont déjà fait l’objet d’une taxation définitive par le consommateur final, ou qui, s’agissant des oeuvres d’art achetées directement auprès des artistes, ne génèrent lors de leur acquisition par les galeries, aucune ou peu de TVA à déduire.
Au lieu de soumettre l’intégralité du prix de vente des oeuvres d’art à une TVA de 20%, les galeries peuvent ainsi opter pour une taxation à la marge bénéficiaire, et n’appliquer la TVA à 20% uniquement au bénéfice de leur vente (soit le prix d’acquisition toutes charges comprises moins le prix de vente TTC). Ainsi, dans le cas d’une acquisition à 5000 euros TTC auprès de l’artiste, et d’une vente de l’oeuvre à 11.000 euros TTC, le régime de la marge bénéficiaire, permet de décompter la TVA au seul bénéfice de la vente de 6.000 euros, au lieu de la décompter sur le prix de la vente de 11.000 euros, et donc de limiter la TVA à payer à 1000 euros (20% de 6000 euros), contre 1833 euros (20% de 11.000 euros).
Le régime de la marge forfaitaire est encore plus avantageux, toutefois il ne s’applique que dans les cas limités où il n’est pas possible de déterminer avec précision le prix d’achat de l’oeuvre par la galerie, soit parce qu’elle l’a acquise par lot, soit parce qu’elle a investi dans l’artiste et son oeuvre avec des actions de promotion. Ce régime forfaitaire permet de limiter la base d’imposition de la TVA à 30% du prix de vente de l’oeuvre. Ainsi, dans l’exemple susvisé, le prix de vente TTC revient à un prix hors taxe de 10.373 euros (x 0,943), réduit à 30% soit à 3.111,90 euros qui constituent la nouvelle base d’imposition pour l’application de la TVA à 20%, permettant ainsi de réduire dans cet exemple, la TVA à payer à 622,38 euros.
Il est donc de l’intérêt des galeries d’art, et même de leur viabilité, d’étudier sérieusement en fonction de leur activité et de leur clientèle, le régime de taxation à la TVA, qui leur convient le mieux.