L’appréciation du manquement de l’éditeur d’ouvrage à son obligation de reddition des comptes
La reddition des comptes est une des obligations pesant sur l’Editeur vis à vis de l’Auteur. La provision des retours baissant fictivement la nombre d’exemplaires vendus est un usage jugé par la Cour de Cassation, conforme en tant qu’elle est un simple mécanisme d’ajustement ouvert à l’Editeur, qui présente l’avantage de préserver l’Auteur d’avoir à rembourser un trop perçu de ses droits. Cette provision ne constitue pas un manquement grave de l’Editeur à ses obligations. De même, la politique des pilonnages et l’assouplissement des conditions de retour ne sauraient constituer un manquement justifiant la résiliation du contrat d’édition.